Référence

Paramètres fiscaux du travailleur autonome au Québec — 2026

Dernière vérification : novembre 2026 — Sources : Revenu Québec, Retraite Québec, Agence du revenu du Canada. Mise à jour complète chaque janvier.

Taxes de vente

Taxes de vente
ParamètreValeur 2026
TPS5 %
TVQ9,975 %
Taux combiné14,975 %
Base de calcul de la TVQPrix avant taxes

Source : Revenu Québec

Inscription aux taxes

Inscription aux taxes
ParamètreValeur 2026
Seuil d'inscription obligatoire30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs
Sous le seuilInscription volontaire possible

Source : Revenu Québec

RRQ 2026 (travailleur autonome, les deux parts)

RRQ 2026 (travailleur autonome, les deux parts)
ParamètreValeur 2026
Exemption générale3 500 $
Taux entre 3 500 $ et 74 600 $12,6 %
Taux entre 74 600 $ et 85 000 $8 %
Cotisation maximale9 790,60 $

Source : Retraite Québec

RQAP 2026 (travailleur autonome)

RQAP 2026 (travailleur autonome)
ParamètreValeur 2026
Taux0,764 %
Revenu maximal assurable103 000 $
Cotisation maximale786,92 $
Revenu sous 2 000 $Aucune cotisation

Source : Revenu Québec

Dates à retenir

Dates à retenir
ParamètreValeur 2026
Acomptes provisionnels15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
Solde d'impôt payable30 avril
Déclaration du travailleur autonomeAu plus tard le 15 juin

Source : Agence du revenu du Canada

Résumé en bref

  • Taxes de vente : TPS 5 %, TVQ 9,975 % — 14,975 % au total, calculées sur le prix avant taxes.
  • Inscription aux taxes obligatoire dès 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs; en dessous, inscription volontaire.
  • RRQ : 12,6 % de 3 500 $ à 74 600 $, puis 8 % jusqu'à 85 000 $ — maximum 9 790,60 $.
  • RQAP : 0,764 % jusqu'à 103 000 $ de revenu assurable — maximum 786,92 $, aucune cotisation sous 2 000 $.
  • Acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre; solde d'impôt le 30 avril; déclaration au plus tard le 15 juin.

Questions fréquentes

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Information générale seulement — ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.