Mention légale

Mention légale et divulgation d'affiliation

En utilisant AutonomeQC.ca, vous acceptez les conditions décrites sur cette page. Prenez le temps de les lire : elles précisent ce que ce site fait et ce qu'il ne fait pas.

Information générale seulement

Le contenu d'AutonomeQC.ca est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue ni un avis fiscal, ni un avis juridique, ni un avis comptable, et il ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Pour votre situation particulière, consultez un professionnel qualifié.

Exactitude des chiffres

Nous vérifions les taux et les seuils à la source et indiquons la date de dernière vérification. Malgré ce soin, une valeur peut changer sans préavis, être modifiée par une loi ou comporter une erreur. Vous êtes responsable de valider tout montant auprès de l'organisme concerné avant de l'utiliser dans une déclaration, une facture ou une décision financière.

Limites de responsabilité

AutonomeQC.ca et ses responsables ne peuvent être tenus responsables d'une perte, d'un dommage ou d'un préjudice découlant de l'utilisation du site ou de l'utilisation d'un résultat produit par ses calculateurs ou estimations.

Divulgation d'affiliation

Certaines fiches de logiciels du site peuvent contenir un lien d'affiliation : si vous vous abonnez via ce lien, AutonomeQC.ca peut recevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous. Ces liens sont toujours identifiés par une divulgation visible en haut de la fiche et portent les attributs rel="sponsored nofollow". Une affiliation ne modifie jamais les critères affichés, les chiffres publiés ni les limites mentionnées dans une fiche.

Les fiches de produits ne comportent aucune note par étoiles, aucun score et aucun avis client inventé. Un critère non confirmé est affiché « À vérifier » plutôt que deviné.

Propriété et marques

Le nom AutonomeQC.ca, les textes et les outils du site en sont la propriété. Les noms Revenu Québec, Retraite Québec et Agence du revenu du Canada sont utilisés uniquement pour désigner les sources des données; aucune affiliation, approbation ou commandite de leur part n'est affirmée.

Droit applicable

La présente mention légale est régie par les lois applicables au Québec, Canada. Toute question relative au site ou à son contenu peut être adressée au responsable du site.

Voir aussi notre politique de confidentialité et notre méthodologie et sources.